Enquête publique

 
L’enquête publique s’est déroulée pendant 40 jours consécutifs du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 27 novembre 2015, sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays du Giennois.

L’arrêté, en date du 29 septembre 2015, de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays du Giennois, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet relatif au :
- Au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Giennois, arrêté lors du Comité Syndical du 30 juin 2015.
- Au Document d’Aménagement Commercial (DAC) du SCoT du Pays du Giennois, adopté lors du Comité Syndical du 30 juin 2015 et intégré au projet de SCoT.

La publicité de l’enquête publique a été assurée, plus de quinze jours avant l’ouverture, et dans la première semaine de l’enquête par voie d’annonces légales dans deux journaux habilités à recevoir ce type d’avis :

- « La République du Centre » (éditions des 2 octobre 2015 et 23 octobre 2015).
- « Loiret Agricole et Rural » (éditions des 2 octobre 2015 et 23 octobre 2015).

Les habitants du Pays du Giennois ont été invités par voie de presse, support en mairie, communication internet..., a prendre connaissance du projet de SCoT et à émettre un avis.

Neuf permanences du Commissaire Enquêteur ont eu lieu durant l’enquête publique.

Vingt-sept observations écrites ont été enregistrées.

Le 24 décembre 2015, le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au SMPG, assortis d’un avis favorable.

Éléments à télécharger :

1 ¤ Arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SCoT et de DAC

2 ¤ La copie des 4 registres d’enquête tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête : Syndicat Mixte du Pays du Giennois, CC de Gien, CC de Briare et Mairie de Châtillon sur Loire.

3 ¤ Le rapport du Commissaire enquêteur

4 ¤ Les conclusions du Commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été adressés à la Préfecture du Loiret ainsi qu’à tous les lieux d’enquête pour être tenus à la disposition du public pendant 1 an.

Les documents attachés

1 ¤ Arreté d’ouverture Enquete Publique

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 12 décembre 2015
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2 ¤ Copie des 4 registres

Document PDF - 7.9 Mo - Publié le 14 décembre 2015
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3 ¤ Rapport du Commissaire enquêteur

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 14 janvier 2016
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4 ¤ Conclusions du Commissaire enquêteur

Document PDF - 431.2 ko - Publié le 11 janvier 2016
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