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DOSSIER SCOT OPPOSABLE (à télécharger)

 
Le SCoT du Pays du Giennois est opposable depuis le 8 avril 2016.

Après concertation avec les cabinets d’études en charge du SCoT et les élus membres du Bureau du Pays, des modifications ont été apportées aux documents du SCoT pour satisfaire aux différentes remarques émises lors de la consultation et de l’enquête publique.

Afin de faciliter la lecture des modifications effectuées, un recueil a été rédigé avec pour chaque document, toutes les pages qui ont été modifiées.

Ainsi, le SCoT du Pays du Giennois a été approuvé en Comité Syndical en date du 29 mars 2016, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Il a été ensuite soumis au contrôle de légalité pendant 2 mois.

Le dossier de SCoT est tenu à la disposition du public dans les locaux du Syndicat Mixte du Pays du Giennois (1 rue des Loriots, 45500 Gien), dans les mairies et les communautés de communes membres du Syndicat Mixte, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi qu’à la Sous-Préfecture.

Le dossier de SCoT approuvé comprend :

1 ¤ Délibération n°10-2016 d’approbation du SCoT du Pays du Giennois comprenant un Document d’Aménagement Commercial.

2 ¤ Le rapport de présentation :

- Volume 1 : Diagnostic,
- Volume 2 : État Initial de l’Environnement,
- Volume 3 : Évaluation environnementale,
- Volume 4 : Résumé non technique et justification des choix,

3 ¤ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4 ¤ Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

5 ¤ Le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Pour télécharger les 3 documents qui composent le DAC cliquez ici.

ANNEXES :

- n°1 : Recueil des modifications apportées aux documents du SCoT,

- n°2 : Bilan de la concertation,

- n°3 : Registre des délibérations, arrêté et débat relatifs au SCoT,

- n°4 : Mémoire de réponses aux PPA, communes et EPCI membres,

- n°5 : Mémoire de réponses aux questions soulevées lors de l’enquête publique,

- n°6 : Rapport du Commissaire enquêteur,

- n°7 : Conclusions du Commissaire enquêteur.

Les documents attachés

ANNEXE 1 - Recueil des modifications

Document PDF - 265.4 ko - Publié le 10 mars 2016
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ANNEXE 2 - Bilan de la concertation

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 mars 2016
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ANNEXE 3 - Registre délibérations, arrêté, débat relatifs au SCOT

Document PDF - 1 Mo - Publié le 10 mars 2016
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ANNEXE 4 - Mémoire de réponse aux PPA

Document PDF - 210 ko - Publié le 10 mars 2016
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ANNEXE 5 - Mémoire de réponse aux questions soulevées lors de l’enquête publique

Document PDF - 180.9 ko - Publié le 10 mars 2016
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ANNEXE 6 - Rapport du Commissaire enquêteur

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 11 mars 2016
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ANNEXE 7 - Conclusions du Commissaire enquêteur

Document PDF - 431.2 ko - Publié le 12 mars 2016
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1 ¤ Délibération d’approbation du SCoT n°10-2016 du 29.03.2016

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 21 avril 2016
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2 ¤ RP Vol I - Diagnostic

Document PDF - 5 Mo - Publié le 10 mars 2016
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2 ¤ RP Vol II - Etat Initial de l’Environnement

Document PDF - 11.1 Mo - Publié le 10 mars 2016
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2 ¤ RP Vol III - Evaluation Environnementale

Document PDF - 5.1 Mo - Publié le 16 mars 2016
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2 ¤ RP Vol IV - RNT et justification des choix

Document PDF - 4.6 Mo - Publié le 16 mars 2016
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3 ¤ Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Document PDF - 7.2 Mo - Publié le 10 mars 2016
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4 ¤ Document d’Orientation et d’Objectifs

Document PDF - 4.6 Mo - Publié le 16 mars 2016
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