SCOT du Pays du Giennois

• Qu’est ce qu’un SCOT ?
• Le SCOT du Pays du Giennois
  • La présentation du territoire et méthodologie
  • Les étapes de réalisation (calendrier)
  • La concertation
• Informations SCOT
• DOSSIER SCOT OPPOSABLE (à télécharger)
• Les Lettres du SCoT
• Le Document d’Aménagement Commercial (DAC)
• Consultation des PPA
• Enquête publique
• Les comptes-rendus & Articles de presse

Les étapes de réalisation (calendrier)

1 - La phase préparatoire

 Définition du périmètre du SCoT par le Préfet – Arrêté préfectoral du 11 mars 2010.

2 - La phase d’élaboration (études - débats - choix)

• Année 2011

• Pré diagnostic du territoire : mai,
• Réalisation du Diagnostic territorial : juin-novembre,
• Réalisation de l’Etat initial de l’Environnement : décembre

• Année 2012

• Approbation du Diagnostic territorial : mars,
• Réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : juin-décembre
• Réalisation de l’Evaluation environnementale : juillet-décembre,

• Année 2013

• Réalisation du P.A.D.D : janvier-juillet
• Travail sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Ce calendrier est donné à titre indicatif, sans tenir compte des délais de validation par le Comité Syndical.

• Année 2014

• Approbation du P.A.D.D. : 27 février 2014
• Réalisation du Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.)

• Année 2015

• Approbation du D.O.O. : 19 février 2015

3 - La phase d’instruction

• Arrêt du projet de SCoT : juin
• Avis des personnes publiques associées : juillet-octobre
• Enquête publique : Octobre-Novembre

• Année 2016

• Approbation du SCoT du Pays du Giennois : mars

• Opposabilité du SCoT aux documents d’urbanisme locaux : 8 avril 2016

Les documents attachés

Etapes de la procédure SCoT

Document PDF - 50.9 ko - Publié le 14 février 2012