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La structure et ses missions

 

La structure

Dans le cadre de la Loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et de développement du territoire modifiée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), dite "Loi Voynet" du 25 juin 1999 instituant la notion de Pays, le Pays du Giennois a présenté son dossier à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale présidée par le Préfet du Loiret. Il a été reconnu le 5 novembre 1996 comme « Pays d’Etat ».

La Conférence Régionale pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CRADT), lors de sa séance du 22 janvier 2002 arrête le périmètre définitif du Pays du Giennois.

En parallèle et dès 1995, la Région Centre - Val de Loire a favorisé l’émergence de Pays en créant les Contrats Régionaux de Pays, dispositif d’appui financier fondé sur une politique de projets en faveur des communautés de communes, des communes, des syndicats, des associations et des privés (agriculteurs, commerçants et artisans).

Le Pays du Giennois s’organise autour d’un Syndicat Mixte : le Syndicat Mixte du Pays du Giennois, créé en 1996 et auquel les 2 communautés de Communes adhèrent :

- Communauté de communes Berry Loire Puisaye (Briare & Châtillon/Loire),
- Communauté des communes Giennoises,

Pour plus de renseignements concernant les Communautés de communes : voir document ci-joint.

Ses missions

Le Syndicat Mixte du Pays du Giennois a pour mission :

- Assistance technique auprès des porteurs de projets : communautés de communes, communes, syndicats, associations et privés (agriculteurs, commerçants et artisans),

- Mise en œuvre de Contrats pluriannuels avec la Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental, l’Etat, …

- Suivi des actions et coordination auprès des maîtres d’ouvrage, recherche de financeurs potentiels,

- Réalisation d’études tendant à développer tous les secteurs économiques du Pays du Giennois,

- Actions d’animation,

A noter : La France est composée depuis le 1er janvier 2016 de 18 Régions dont 5 régions d’Outre-Mer. La Région Centre-Val de Loire est composée de 6 Départements que sont le Loiret, le Loir et Cher, l’Eure et Loir, le Cher, l’Indre et Loire et l’Indre. Le Loiret est composé de 6 Pays.

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Les communes du Pays du Giennois
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