AccueilSCOT du Pays du Giennois > Le SCOT du Pays du GiennoisLa présentation du territoire et méthodologie

La présentation du territoire et méthodologie

 
L’élaboration du SCOT du Pays du Giennois porte sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, délimité par le Préfet du Loiret le 18 octobre 2010.

Le SCOT du Pays du Giennois concerne un vaste territoire sur lequel s’organise la vie quotidienne d’environ 45 900 habitants.

D’une superficie de 905,73 km2, le périmètre du SCOT du Pays du Giennois rassemble 3 Communautés de Communes.

Le Schéma de Cohérence Territoriale définira l’aménagement du Pays du Giennois pour les 20 années à venir. Son but essentiel est de préciser et mettre en cohérence sur le territoire (31 communes) les politiques locales en matière d’urbanisme, d’environnement, d’économie et de commerce, d’habitat, de déplacements, de grands équipements et de loisirs, de patrimoine et de paysage.

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois a franchi un nouveau palier dans son engagement en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable.

Ainsi, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois, accompagné depuis 2009 par les services de l’Etat dans le cadre d’une convention d’assistance et de conseil à maître d’ouvrage, souhaite engager l’étude d’un SCOT.

Par délibération du Comité Syndical en date du 18 mars 2010, le lancement de la consultation relative à l’étude d’un SCOT est approuvé. Suite à un avis d’appel public à la concurrence lancé en janvier 2011, les agences « Terres Neuves » et « Impact environnement » ont été choisies pour réaliser cette étude.

Le SCoT comprend un volet commercial : le Document d’aménagement Commercial (DAC) dont l’élaboration a été confiée au cabinet Cible & Stratégie.

Le SCoT a été soumis pour avis aux Personne Publiques Associées, aux communes et EPCI membres, de Juillet à Octobre 2015.

S’en est suivie l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 octobre au 27 novembre 2015. Des permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur dans les trois Communautés de communes et au SMPG.

Dates importantes de validation des documents du SCoT :
• Phase 1 : Diagnostic (mars 2012) ;
• Etat Initial de l’Environnement (juin 2012) ;
• Phase 2 : PADD débattu (27 février 2014) ;
• DAC validé : phase 1 (juillet 2013), phase 2 (novembre 2013), phase 3 (février 2015) ;
• Phase 3 : DOO validé (19 février 2015).

Après intégration des remarques et modification des documents, le SCoT du Pays du Giennois a été approuvé en Comité Syndical le 29 mars 2016.

Il est opposable depuis le 8 avril 2016.

Vous pouvez consulter les documents du SCoT dans cette rubrique

Les documents attachés

Document de synthèse

Document PDF - 5.8 Mo - Publié le 3 juin 2016
Télécharger le document

Actualités

4/10/2021

Salon international du pastel à St Brisson sur (...)

Espace Séguier du 16 Octobre au 07 Novembre de 14h00 à 18h00 Salon International de la Pastel, la réussite (...) lire la suite
4/10/2021

Théâtre les Montagnes Russes à Briare

Deux représentations exceptionnelles de la pièce de théâtre : "Les Montagnes russes, le 17 Octobre 2021. Mise en scène de (...) lire la suite
20/09/2021

Un spectacle à domicile

Le spectacle à domicile du 5 au 31 Octobre ! Un spectacle offert gratuitement chez vous. Pour cela : inviter 10 personnes, ou davantage si (...) lire la suite

Agenda

Du 21/10/2021 au 26/10/2021

Bourse aux vêtements ENFANTS à Nevoy

La bourse aux vêtements "ENFANT" (...) lire la suite
Le 22/10/2021

Danse Théâtre / Tout public

Compagnie BI-P : Juste Heddy Vendredi (...) lire la suite
Du 13/11/2021 au 14/11/2021

Concert littéraire / Tout public

Aria Magenta : " Héroïnes " Samedi 13 (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité