SCOT du Pays du Giennois

• Qu’est ce qu’un SCOT ?
  • Principes et objectifs
  • Contenu d’un SCOT
  • Elaboration et révision d’un SCOT
  • Lexique du SCOT
• Le SCOT du Pays du Giennois
• Informations SCOT
• DOSSIER SCOT OPPOSABLE (à télécharger)
• Les Lettres du SCoT
• Le Document d’Aménagement Commercial (DAC)
• Consultation des PPA
• Enquête publique
• Les comptes-rendus & Articles de presse

Contenu d’un SCOT

Le SCOT est un document prospectif sur 10 ans qui s’inscrit dans une logique de projet. Il comprend principalement trois documents :

 Un rapport de présentation qui présente un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement. Il comporte notamment l’explication relative aux choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable avec la justification éventuelle du rejet de choix alternatifs.

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation politique qui exprime les objectifs stratégiques retenus.

 Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l’environnement.

Les documents graphiques qui sont associés permettent de matérialiser les objectifs de développement et de localiser certains équipements ou des protections (comme les espaces et sites naturels à protéger).
Mais le SCOT ne comporte pas de cartes de destination des sols comme on peut l’entendre dans le cas des POS ou PLU.