Avis des PPA

 
38 avis réputés favorables et 19 avis favorables dont 10 avec remarques.

Lors du Comité Syndical du 30 juin 2015, les élus ont arrêté le projet de DAC et de SCoT, et ont tiré le bilan de la concertation.

Cet arrêt du projet marque le début de la consultation des Personnes Publiques Associées et des communes et EPCI membres du Pays, qui s’est déroulée de Juillet à Octobre 2015.

Au titre des articles L. 121-4 et L. 122-8 du Code de l’urbanisme, les personnes consultées sont les suivantes :
- Les Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Autorité environnementale, Chambres consulaires, Bailleurs sociaux... ;
- Les communes et EPCI membres du Pays ;
- La Commission Départementale pour le Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
- Autres personnes et établissements consultés.

Éléments à télécharger :

1 ¤ Copie de l’ensemble des avis reçus lors de la consultation

Les documents attachés

1 ¤ Copie des 19 avis

Document PDF - 3.1 Mo - Publié le 15 octobre 2015
Télécharger le document

Actualités

4/07/2021

Visites et découvertes entre Briare Beaulieu (...)

Profitez d’animations cet été autour de Beaulieu-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Briare, Ousson-sur-Loire et (...) lire la suite
22/06/2021

Exposition au Château de Gien

Exposition au Château de Gien,du 19 juin au 19 septembre 2021 Château(x) de Gien : redécouvertes archéologiques Domaine seigneurial (...) lire la suite
20/04/2021

Louer un vélo à Briare

L'équipe de l'Hôtel du cerf - 22 Boulevard Buyser, 45250 Briare, vous accueillent avec le sourire pour : LOCATION DE VÉLOS pour une journée, un (...) lire la suite

Agenda

Du 03/07/2021 au 21/08/2021

Exposition à Châtillon sur Loire

Exposition "A contre-courant" à (...) lire la suite
Du 10/07/2021 au 27/08/2021

Gien Plage

Gien plage est de retour ! Venez en profiter tout l'été (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité