AccueilSCOT du Pays du GiennoisEnquête publique

Enquête publique

 
L’enquête publique s’est déroulée pendant 40 jours consécutifs du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 27 novembre 2015, sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays du Giennois.

L’arrêté, en date du 29 septembre 2015, de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays du Giennois, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet relatif au :
- Au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Giennois, arrêté lors du Comité Syndical du 30 juin 2015.
- Au Document d’Aménagement Commercial (DAC) du SCoT du Pays du Giennois, adopté lors du Comité Syndical du 30 juin 2015 et intégré au projet de SCoT.

La publicité de l’enquête publique a été assurée, plus de quinze jours avant l’ouverture, et dans la première semaine de l’enquête par voie d’annonces légales dans deux journaux habilités à recevoir ce type d’avis :

- « La République du Centre » (éditions des 2 octobre 2015 et 23 octobre 2015).
- « Loiret Agricole et Rural » (éditions des 2 octobre 2015 et 23 octobre 2015).

Les habitants du Pays du Giennois ont été invités par voie de presse, support en mairie, communication internet..., a prendre connaissance du projet de SCoT et à émettre un avis.

Neuf permanences du Commissaire Enquêteur ont eu lieu durant l’enquête publique.

Vingt-sept observations écrites ont été enregistrées.

Le 24 décembre 2015, le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au SMPG, assortis d’un avis favorable.

Éléments à télécharger :

1 ¤ Arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative au projet de SCoT et de DAC

2 ¤ La copie des 4 registres d’enquête tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête : Syndicat Mixte du Pays du Giennois, CC de Gien, CC de Briare et Mairie de Châtillon sur Loire.

3 ¤ Le rapport du Commissaire enquêteur

4 ¤ Les conclusions du Commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été adressés à la Préfecture du Loiret ainsi qu’à tous les lieux d’enquête pour être tenus à la disposition du public pendant 1 an.

Les documents attachés

1 ¤ Arreté d’ouverture Enquete Publique

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 12 décembre 2015
Télécharger le document

2 ¤ Copie des 4 registres

Document PDF - 7.9 Mo - Publié le 14 décembre 2015
Télécharger le document

3 ¤ Rapport du Commissaire enquêteur

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 14 janvier 2016
Télécharger le document

4 ¤ Conclusions du Commissaire enquêteur

Document PDF - 431.2 ko - Publié le 11 janvier 2016
Télécharger le document

Actualités

7/01/2020

Bonne et Heureuse Année 2020

30/12/2019

Subvention Energies Renouvelables

Vous êtes une entreprise, un établissement touristique, un agriculteur, une association, n'oubliez pas le territoire du Pays du (...) lire la suite
18/12/2019

Patinoire en plein air à Gien

Patinoire en plein air à Gien sur la Place Jean Jaurès Ouverture Pendant les vacances scolaire ouverture 7 j / 7 de 14h00 à 18h30 Hors (...) lire la suite

Agenda

Du 01/01/2020 au 16/02/2020

Exposition Henri Jamet à Gien

Exposition du 7 décembre 2019 au 16 (...) lire la suite
Du 18/01/2020 au 19/01/2020

Salon du mariage à Briare

Salon du mariage au centre socioculturel à (...) lire la suite
Le 26/01/2020

Concert à Châtillon sur Loire

C'est à l’église Saint-Maurice que (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité