AccueilSCOT du Pays du GiennoisConsultation des PPA

Avis des PPA

 
38 avis réputés favorables et 19 avis favorables dont 10 avec remarques.

Lors du Comité Syndical du 30 juin 2015, les élus ont arrêté le projet de DAC et de SCoT, et ont tiré le bilan de la concertation.

Cet arrêt du projet marque le début de la consultation des Personnes Publiques Associées et des communes et EPCI membres du Pays, qui s’est déroulée de Juillet à Octobre 2015.

Au titre des articles L. 121-4 et L. 122-8 du Code de l’urbanisme, les personnes consultées sont les suivantes :
- Les Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Autorité environnementale, Chambres consulaires, Bailleurs sociaux... ;
- Les communes et EPCI membres du Pays ;
- La Commission Départementale pour le Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
- Autres personnes et établissements consultés.

Éléments à télécharger :

1 ¤ Copie de l’ensemble des avis reçus lors de la consultation

Les documents attachés

1 ¤ Copie des 19 avis

Document PDF - 3.1 Mo - Publié le 15 octobre 2015
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