Qu’est-ce que le DAC ?

 
Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, le Document d’Aménagement Commercial est devenu une pièce obligatoire du SCOT.

Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Les zones d’aménagement commercial doivent prendre en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

Les questions abordées portent notamment, au-delà des réflexions générales sur la place du commerce et son devenir dans l’organisation du territoire, sur la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les équipements communaux, la desserte en transports en commun, la maîtrise des flux de marchandises, la consommation économe de l’espace.

En matière de calendrier, il est élaboré parallèlement au SCOT (lancé officiellement en 2010). Suite au diagnostic, les orientations et prescriptions seront précisées et intégrées au document d’orientations et d’objectifs (DOO), dans le courant de l’année 2014. Le DAC fera ensuite l’objet d’une enquête publique spécifique (distincte du SCOT) pour devenir applicable.

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