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La présentation du territoire et méthodologie

 
L’élaboration du SCOT du Pays du Giennois porte sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, délimité par le Préfet du Loiret le 18 octobre 2010.

Le SCOT du Pays du Giennois concerne un vaste territoire sur lequel s’organise la vie quotidienne d’environ 45 900 habitants.

D’une superficie de 905,73 km2, le périmètre du SCOT du Pays du Giennois rassemble 3 Communautés de Communes.

Le Schéma de Cohérence Territoriale définira l’aménagement du Pays du Giennois pour les 20 années à venir. Son but essentiel est de préciser et mettre en cohérence sur le territoire (31 communes) les politiques locales en matière d’urbanisme, d’environnement, d’économie et de commerce, d’habitat, de déplacements, de grands équipements et de loisirs, de patrimoine et de paysage.

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois a franchi un nouveau palier dans son engagement en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable.

Ainsi, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois, accompagné depuis 2009 par les services de l’Etat dans le cadre d’une convention d’assistance et de conseil à maître d’ouvrage, souhaite engager l’étude d’un SCOT.

Par délibération du Comité Syndical en date du 18 mars 2010, le lancement de la consultation relative à l’étude d’un SCOT est approuvé. Suite à un avis d’appel public à la concurrence lancé en janvier 2011, les agences « Terres Neuves » et « Impact environnement » ont été choisies pour réaliser cette étude.

Le SCoT comprend un volet commercial : le Document d’aménagement Commercial (DAC) dont l’élaboration a été confiée au cabinet Cible & Stratégie.

Le SCoT a été soumis pour avis aux Personne Publiques Associées, aux communes et EPCI membres, de Juillet à Octobre 2015.

S’en est suivie l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 octobre au 27 novembre 2015. Des permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur dans les trois Communautés de communes et au SMPG.

Dates importantes de validation des documents du SCoT : • Phase 1 : Diagnostic (mars 2012) ; • Etat Initial de l’Environnement (juin 2012) ; • Phase 2 : PADD débattu (27 février 2014) ; • DAC validé : phase 1 (juillet 2013), phase 2 (novembre 2013), phase 3 (février 2015) ; • Phase 3 : DOO validé (19 février 2015).

Après intégration des remarques et modification des documents, le SCoT du Pays du Giennois a été approuvé en Comité Syndical le 29 mars 2016.

Il est opposable depuis le 8 avril 2016.

Vous pouvez consulter les documents du SCoT dans cette rubrique

Les documents attachés

Document de synthèse

Document PDF - 5.8 Mo - Publié le 3 juin 2016
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