AccueilSCOT du Pays du Giennois > Qu’est ce qu’un SCOT ?Elaboration et révision d’un SCOT

Elaboration et révision d’un SCOT

 
La procédure du Schéma de COhérence Territoriale implique le passage par cinq étapes principales. Trois années seront nécessaires pour les franchir toutes et aboutir au SCOT définitif. Un temps long, mais indispensable à une bonne concertation.

Première étape : Définition de la concertation

Elle permet d’impliquer la population concernée par le SCOT. Ses modalités sont définies par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Il s’agit de présenter le projet dans la presse locale, grâce à des expositions et lors de réunions publiques où tous les avis peuvent s’exprimer.

Deuxième étape : Elaboration des phases

Schéma Elaboration d'un SCOT
Schéma Elaboration d’un SCOT

Il s’agira d’établir le diagnostic du territoire ainsi que l’état initial de l’environnement et préparer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les services de l’Etat sont associés obligatoirement à la procédure d’établissement d’un SCOT. Seront consultées à leur demande les autres collectivités territoriales concernées (Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des groupements intercommunaux, maires des communes voisines). En outre, il peut être recueilli l’avis de tout organisme ou association, compétent dans les domaines afférents au schéma.

Troisième étape : Arrêté du projet du SCOT

Le projet du SCOT sera arrêté par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Cette délibération tirera le bilan de la concertation. Le projet sera ensuite transmis aux communes et communautés membres ainsi qu’aux personnes associées à son élaboration. Les associations d’usagers pourront être consultées à leur demande.

Quatrième étape : l’enquête publique

Le projet du SCOT doit être soumis à enquête publique par le Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Le dossier d’enquête comportera le rapport de la concertation, le document d’orientation, les documents graphiques, les avis des personnes publiques associées.

Au plus tard 10 ans après son approbation ou sa dernière révision, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois devra procéder à une analyse de l’application du SCOT et délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut le SCOT est caduc.

Mieux vaut une absence de SCOT que le maintien d’un SCOT qui ne correspondrait plus aux réalités locales et deviendrait une entrave à l’adaptation des documents d’urbanisme et aux opérations d’aménagement.

Actualités

15/10/2017

Quinzaine gastronomique du Giennois 2017

Du 28 octobre au 12 novembre 2017 Quinze restaurateurs s’associent pour proposer des menus aux saveurs printanières à tarif (...) lire la suite
15/10/2017

Concert ABBA FOR EVER

Samedi 18 novembre : Concert du Groupe ABBA for EVER ! Il se déroulera à la salle polyvalente de Beaulieu sur Loire. Tarifs pré-vente : 30€ en (...) lire la suite
9/10/2017

Exposition " L’animal dans notre quotidien ... (...)

Exposition "L'animal dans notre quotidien ... et demain" à l'Espace culturel à Chatillon-sur-Loire du 14 (...) lire la suite

Agenda

Du 10/09/2017 au 30/11/2017

Votez pour l’arbre de l’arboretum des Barres

Il est MAGNIFIQUE (...) lire la suite
Du 26/10/2017 au 29/10/2017

11ème festival de l’Escabeau à Briare

11ème festival de l’Escabeau (...) lire la suite
Le 22/11/2017

Concert révélation à Gien

les rencontres Musicales de Gien vous (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois