Elle permet d’impliquer la population concernée par le SCOT. Ses modalités sont définies par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Il s’agit de présenter le projet dans la presse locale, grâce à des expositions et lors de réunions publiques où tous les avis peuvent s’exprimer.
Il s’agira d’établir le diagnostic du territoire ainsi que l’état initial de l’environnement et préparer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les services de l’Etat sont associés obligatoirement à la procédure d’établissement d’un SCOT. Seront consultées à leur demande les autres collectivités territoriales concernées (Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des groupements intercommunaux, maires des communes voisines). En outre, il peut être recueilli l’avis de tout organisme ou association, compétent dans les domaines afférents au schéma.
Le projet du SCOT sera arrêté par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Cette délibération tirera le bilan de la concertation. Le projet sera ensuite transmis aux communes et communautés membres ainsi qu’aux personnes associées à son élaboration. Les associations d’usagers pourront être consultées à leur demande.
Le projet du SCOT doit être soumis à enquête publique par le Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Le dossier d’enquête comportera le rapport de la concertation, le document d’orientation, les documents graphiques, les avis des personnes publiques associées.
Au plus tard 10 ans après son approbation ou sa dernière révision, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois devra procéder à une analyse de l’application du SCOT et délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut le SCOT est caduc.
Mieux vaut une absence de SCOT que le maintien d’un SCOT qui ne correspondrait plus aux réalités locales et deviendrait une entrave à l’adaptation des documents d’urbanisme et aux opérations d’aménagement.