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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SCoT ET DAC

Publié le 5 octobre 2015

Une enquête publique unique portant sur le projet de SCOT comprenant un DAC est ouverte sur le périmètre du Syndicat Mixte du Pays du Giennois (SMPG), du 19 Octobre au 27 Novembre 2015 inclus.

La présente enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du pays du Giennois, qui couvre un territoire de 31 communes (3 EPCI). Il s’agit d’un document de planification stratégique visant à fixer un certain nombre d’orientations fortes, notamment en terme de maitrise de la consommation de l’espace (limitation de l’étalement urbain), de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, d’identification et de préservation des corridors écologiques et aquatiques, d’accompagnement et de maîtrise du développement commercial, etc…

Commissaire enquêteur :

Le Président du tribunal administratif d’Orléans a désigné M. Michel BADAIRE (technicien SICAP retraité) commissaire enquêteur titulaire et M. Jack PAIREAU, (contrôleur de gestion retraité), commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier :

Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne ici : cliquez ici

Les pièces du dossier d’enquête publique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

¤ SMPG – Centre social – 1 rue des Loriots – 45500 Gien (siège de l’enquête)

¤ Communauté des Communes Giennoises 49, Av. de Chantemerle - 45500 GIEN

¤ Communauté de Communes de Briare : 42, rue des Prés Gris - 45250 BRIARE

¤ MAIRIE de Châtillon-sur-Loire : MAIRIE – Rue de l’hôtel de ville - 45360 CHATILLON SUR LOIRE

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans les lieux cités ci-dessus,

- par courrier à : M. le commissaire enquêteur – Enquête publique du SCoT – Syndicat Mixte du Pays du Giennois – Centre social – 1 rue des Loriots– 45500 GIEN,

- par courriel : enquete.scot.giennois@gmail.com.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SMPG - Centre social - 1 rue des Loriots - 45500 GIEN dès la publication du présent arrêté.

Accueil du public :

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

Syndicat Mixte du Pays du Giennois (siège de l’enquête publique), Centre social - 1 rue des Loriots - 45500 GIEN
-  27/11/2015 : 13h30-16h30

Communauté des Communes Giennoises, 49, Av. de Chantemerle - 45500 GIEN
-  22/10/2015 : 9h-12h
-  17/11/2015 :13h45-16h45
-  18/112015 : 9h00- 12h00

Communauté de Communes de Briare : 42, rue des Prés Gris - 45250 BRIARE
-  23/10/2015 : 9h00- 12h00
-  17/11/2015 : 9h00-12h00
-  26/11/ 2015 : 13h30- 16h30.

MAIRIE de Châtillon-sur-Loire : MAIRIE – Rue de l’hôtel de ville - 45360 CHATILLON SUR LOIRE
-  23/10/2015 : 13h30-16h30.
-  27/11/2015 : 9h00-12h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée aux 4 lieux d’enquête et à la Préfecture du Loiret (DDT) pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet du Pays : www.loire-pays-giennois.fr

Les documents attachés

Arreté d’ouverture de l’enquete publique unique

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 5 octobre 2015
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Avis enquête publique

Document PDF - 676.1 ko - Publié le 5 octobre 2015
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