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Qu’est ce qu’un Contrat Local de Santé ?

 

Il s’agit d’une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009, dite "Hôpital, Patients, Santé et Territoires". L’objectif principal du Contrat Local de Santé (CLS) est la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le CLS est un outil :
• de déclinaison du projet régional de santé,
• incarnant la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé,
• d’articulation entre le projet régional de santé (PRS) et les démarches locales de santé existantes.

Il est porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale. Le Contrat Local de Santé est valable pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. L’animation du dispositif est financée par l’ARS et la Région Centre.

Les domaines d’intervention d’un Contrat Local de Santé

Pour une approche globale et transversale de la santé, le CLS aborde les 5 champs suivants :
• Promotion de la santé et prévention,
• Santé et environnement,
• Premiers recours,
• Le domaine hospitalier,
• Le domaine médico-social,

Il vise à traiter l’ensemble des aspects pouvant avoir un impact positif sur la santé : éducation, insertion sociale, logements, etc... On parle ici de "déterminants de la santé" qui sont l’ensemble des facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l’état de santé des individus ou des populations.

Objectifs d’un Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en agissant sur les facteurs sociaux et environnementaux , par la rencontre des acteurs locaux, garants de la mise en place des différentes politiques publiques (transport, logement, aménagement urbain, cohésion sociale, petite enfance, éducation nationale…), et au développement d’une approche commune, globale et transversale de la santé sur notre territoire, en association avec les usagers.

C’est un outil pour faire se rencontrer les acteurs locaux et fédérer les partenaires sur des problématiques communes, afin d’expérimenter des parcours spécifiques au sein de l’intercommunalité.

Par ailleurs, il s’agit d’un engagement partagé qui vise à consolider, optimiser un partenariat déjà existant sur le terrain, en formalisant et pérennisant certaines coopérations entre acteurs et en les rendant plus lisibles.

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